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Les colonnes montantes électriques. Une réponse apportée par la loi ELAN.

Un vide juridique existait jusque-là sur la propriété des colonnes montantes d’électricité pour les immeubles construits avant 1992. Cette question est cruciale car la charge de leur entretien et de leur rénovation incombe à leur propriétaire. Dans un contexte de vieillissement certain des colonnes montantes, les enjeux sont certes financiers mais aussi d’ordre sécuritaire pour […]

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Les mesures prises contre les passoires énergétiques

Aujourd’hui, 45 % des ménages habitant dans des logements énergivores (étiquettes F et G) sont des locataires. La loi relative à l’énergie et au climat publiée le 9 novembre 2019 veut faire disparaître les passoires énergétiques. La loi renforce l’encadrement des loyers à la relocation. Dès le 1er janvier 2020, les travaux d’amélioration ne permettront […]

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Toujours plus de contrôle pour les meublés de tourisme

Les locations de meublés de courte durée sont encore accusées d’entraver le marché en réduisant la quantité des logements et en faisant monter les prix. Il leur ait aussi reproché de provoquer des nuisances sonores dans les immeubles. Face à cette situation, la règlementation n’a cessé de s’endurcir ces dernières années et tout particulièrement dans les […]

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Des précisions sur les parties communes dans le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété devient de plus en plus incontournable et riche en informations. La loi ELAN impose d’y inscrire les particularités afférentes aux parties communes spéciales et aux parties communes à jouissance privative. La distinction entre parties privatives et parties communes a des implications en termes de droit de propriété et de jouissance, mais […]

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Le montant de votre loyer à Paris

Que vous mettiez un bien immobilier pour la première fois en location ou que vous renouveliez un bail ou bien que vous changiez de locataire, ce sont autant de situations où le loyer de votre location doit être estimé au plus juste. Une étape à ne pas manquer car elle va jouer sur la pérennité […]

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Prélèvement à la source. Le point après votre déclaration de printemps 2019.

Vous avez déclaré vos revenus fonciers 2018 dans votre déclaration de printemps 2019 et votre avis d’imposition a dû être mis à votre disposition entre le 24 juillet et le 2 septembre 2019 dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.                                                                                                     Pour les acomptes d’impôts sur vos revenus fonciers                    De janvier à août 2019, les […]

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La professionnalisation des salariés de copropriété

La professionnalisation du métier de gardien-concierge s’est faite progressivement tout en s’intensifiant ces dernières années. Elle correspond à des besoins de plus en plus nombreux dans les immeubles, à la nécessité de responsabiliser la fonction et à une réglementation plus exigeante. Dans ce contexte et, en tant qu’employeur, le syndicat des copropriétaires ainsi que le […]

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Les Certificats d’Economie d’Energie. Une aide précieuse pour vos travaux.

Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont un dispositif issu de l’obligation, pour certaines entreprises (fournisseurs de gaz, d’électricité, enseignes pétrolières, acteurs de la distribution ayant des stations d’essence), de réaliser des économies d’énergie auprès de ceux qui en consomment. Pour cette raison, les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires, peuvent bénéficier de primes, de […]

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Le nouveau dispositif « DENORMANDIE »

L’aide fiscale, adoptée dans la dernière loi de finances 2019, concerne l’investissement dans l’immobilier ancien de centre-ville avec l’engagement de travaux de rénovation. Des conditions doivent être remplies pour profiter de la réduction d’impôt. Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Pour le calcul de la réduction d’impôt, […]

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Sécurité incendie. Les obligations de la copropriété.

A chaque incendie d’envergure d’un immeuble d’habitation se pose la question de la réglementation et des précautions à prendre pour éviter tout drame. La problématique s’avère différente suivant la conception des immeubles, et donc leur ancienneté, puisque les véritables règles en matière d’incendie ne sont apparues que tardivement, en 1986. Mais se prémunir contre ce […]