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La loi ELAN vous concerne

Préparé depuis l’an dernier, ce projet de loi est surtout connu du grand public pour ses controverses autour de la loi Littoral, de la construction et du secteur HLM qui impliquent les collectivités et les acteurs du logement social. Cette médiatisation ne doit pas faire oublier que les particuliers sont eux aussi concernés. La réforme […]

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Copropriété : bien négocier le contrat d’entretien de son ascenseur

Aux termes de la loi du 2 juillet 2003, les ascenseurs font l’objet d’une obligation d’entretien pour leur assurer un bon état de fonctionnement et préserver la sécurité des personnes. Afin d’établir un contrat de maintenance satisfaisant, encore faut-il distinguer les contraintes légales et les obligations contractuelles librement choisies entre l’ascensoriste et la copropriété.   […]

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Avec la Convention IRSI, un gestionnaire unique

Le trimestre dernier, nous vous l’annoncions. La nouvelle convention IRSI s’applique désormais aux sinistres dégâts des eaux et incendie en copropriété, depuis le 1er juin 2018 (voir la Newsletter d’avril 2018). Tout copropriétaire y sera confronté tôt ou tard à l’occasion d’un dommage. Dans les publications à venir de notre lettre, nous y détaillerons à […]

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Plus-value immobilière : un régime d’imposition stable

Ces dernières années, le régime d’imposition des plus-values immobilières est demeuré remarquablement constant dans ces principes. Et il le restera puisqu’il ne rentre pas dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) communément dénommé Flat tax. En ces temps de réformes et de changements fiscaux, le fait mérite d’être souligné. Les plus-values immobilières continueront […]

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La nouvelle Convention IRSI pour les indemnisations en copropriété

Rappelons que les conventions sont des accords entre assureurs pour simplifier le traitement des sinistres en copropriété. Elles évitent entre autres la recherche de responsabilités pour les sinistres les plus courants, ne dépassant pas certains montants de dommages. L’ancienne Convention CIDRE était dénoncée depuis bon nombre d’années comme étant obsolète et portant préjudice aux assurances […]

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Organiser vos travaux en 2018 et 2019

Avec la mise en place effective du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour vos travaux. Pour les charges déductibles générées en 2018 (charges, travaux déductibles, intérêts d’emprunt, amortissements ou déductions fiscales), rien ne change, sauf en termes de trésorerie, car elles seront bien déduites, mais […]

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Réalisez des économies sur votre assurance-emprunteur

Depuis le 1er janvier 2018, la loi vous permet de changer d’assurance-emprunteur chaque année, à la date anniversaire de votre contrat quels que soient son âge et sa durée. Mais attention, le nouvel accord doit obligatoirement proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat en cours. Dans le cas contraire, la banque peut […]

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Travaux ou déménagement, attention de respecter les parties communes

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation dans votre logement ou lorsque vous déménagez, veillez à ne pas détériorer les parties communes de l’immeuble. Un sol ou un mur abimé, un ascenseur dégradé sont autant de réparations qui coûtent cher à la copropriété. Et votre responsabilité en tant que copropriétaire occupant ou copropriétaire bailleur peut […]

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Une notice informative doit accompagner le congé pour vente ou reprise

Le congé pour vente ou pour reprise d’une location afin de l’habiter ou pour loger un proche est strictement encadré par la loi. Le bailleur doit joindre au congé, une notice informative indiquant ses obligations ainsi que les voies de recours et d’indemnisation dont dispose le locataire. Le contenu de cette notice est précisé par […]

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Le contrat d’entretien de chaudière, obligatoire mais négociable

Dans le souci de réduire la consommation d’énergie et les émissions de substances polluantes, le code de l’environnement prévoit depuis 2009 une obligation d’entretien et de contrôle réguliers des chaudières. En fonction de la puissance du matériel, les vérifications sont plus ou moins nombreuses et fréquentes. Pour faire face à ces obligations, les copropriétés possédant […]