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Les colonnes montantes électriques. Une réponse apportée par la loi ELAN.

Un vide juridique existait jusque-là sur la propriété des colonnes montantes d’électricité pour les immeubles construits avant 1992. Cette question est cruciale car la charge de leur entretien et de leur rénovation incombe à leur propriétaire. Dans un contexte de vieillissement certain des colonnes montantes, les enjeux sont certes financiers mais aussi d’ordre sécuritaire pour […]

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La professionnalisation des salariés de copropriété

La professionnalisation du métier de gardien-concierge s’est faite progressivement tout en s’intensifiant ces dernières années. Elle correspond à des besoins de plus en plus nombreux dans les immeubles, à la nécessité de responsabiliser la fonction et à une réglementation plus exigeante. Dans ce contexte et, en tant qu’employeur, le syndicat des copropriétaires ainsi que le […]

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Les Certificats d’Economie d’Energie. Une aide précieuse pour vos travaux.

Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont un dispositif issu de l’obligation, pour certaines entreprises (fournisseurs de gaz, d’électricité, enseignes pétrolières, acteurs de la distribution ayant des stations d’essence), de réaliser des économies d’énergie auprès de ceux qui en consomment. Pour cette raison, les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires, peuvent bénéficier de primes, de […]

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Le nouveau dispositif « DENORMANDIE »

L’aide fiscale, adoptée dans la dernière loi de finances 2019, concerne l’investissement dans l’immobilier ancien de centre-ville avec l’engagement de travaux de rénovation. Des conditions doivent être remplies pour profiter de la réduction d’impôt. Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Pour le calcul de la réduction d’impôt, […]

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Sécurité incendie. Les obligations de la copropriété.

A chaque incendie d’envergure d’un immeuble d’habitation se pose la question de la réglementation et des précautions à prendre pour éviter tout drame. La problématique s’avère différente suivant la conception des immeubles, et donc leur ancienneté, puisque les véritables règles en matière d’incendie ne sont apparues que tardivement, en 1986. Mais se prémunir contre ce […]

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Quelques règles de rappel ! Pour vos éventuels futurs dégâts des eaux !

Quelques règles de rapel ! Nous vous en parlions récemment dans nos lettres. Une nouvelle convention, l’IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) s’applique désormais (depuis le 1er juin 2018) pour les sinistres dégâts des eaux, impliquant au moins deux compagnies d’assurances (généralement la compagnie de l’auteur du dommage et celle de la […]

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Dernières actualités pour les aides fiscales

Cette année encore, vous pouvez solliciter des aides dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit pour l’année 2019 et propose des aides supplémentaires pour les ménages à revenu modeste. Le principe Le CITE […]

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Les applications immédiates de la loi ELAN pour la copropriété et la gestion locative

Plusieurs réformes de la loi ELAN telle que la création d’un nouveau code de la copropriété, la simplification de la tenue des assemblées générales ou encore le vote par correspondance ne seront applicables que dans quelques temps. Nous y reviendrons ultérieurement.Intéressons-nous aux dispositions applicables immédiatement, dès la promulgation de la loi.   La loi ELAN […]

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Bien préparer les travaux de rénovation énergétique

La rénovation énergétique d’une copropriété s’initie bien en amont du vote de l’assemblée générale qui validera le projet. Sa réussite repose sur une préparation minutieuse et une étroite collaboration entre le conseil syndical et le gestionnaire. L’accompagnement d’un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra aider le conseil syndical et les copropriétaires à définir leurs priorités, […]

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La loi ELAN vous concerne

Préparé depuis l’an dernier, ce projet de loi est surtout connu du grand public pour ses controverses autour de la loi Littoral, de la construction et du secteur HLM qui impliquent les collectivités et les acteurs du logement social. Cette médiatisation ne doit pas faire oublier que les particuliers sont eux aussi concernés. La réforme […]