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Les colonnes montantes électriques. Une réponse apportée par la loi ELAN.

Un vide juridique existait jusque-là sur la propriété des colonnes montantes d’électricité pour les immeubles construits avant 1992. Cette question est cruciale car la charge de leur entretien et de leur rénovation incombe à leur propriétaire. Dans un contexte de vieillissement certain des colonnes montantes, les enjeux sont certes financiers mais aussi d’ordre sécuritaire pour […]

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Sécurité incendie. Les obligations de la copropriété.

A chaque incendie d’envergure d’un immeuble d’habitation se pose la question de la réglementation et des précautions à prendre pour éviter tout drame. La problématique s’avère différente suivant la conception des immeubles, et donc leur ancienneté, puisque les véritables règles en matière d’incendie ne sont apparues que tardivement, en 1986. Mais se prémunir contre ce […]

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Quelques règles de rappel ! Pour vos éventuels futurs dégâts des eaux !

Quelques règles de rapel ! Nous vous en parlions récemment dans nos lettres. Une nouvelle convention, l’IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) s’applique désormais (depuis le 1er juin 2018) pour les sinistres dégâts des eaux, impliquant au moins deux compagnies d’assurances (généralement la compagnie de l’auteur du dommage et celle de la […]

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Dernières actualités pour les aides fiscales

Cette année encore, vous pouvez solliciter des aides dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit pour l’année 2019 et propose des aides supplémentaires pour les ménages à revenu modeste. Le principe Le CITE […]

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Les applications immédiates de la loi ELAN pour la copropriété et la gestion locative

Plusieurs réformes de la loi ELAN telle que la création d’un nouveau code de la copropriété, la simplification de la tenue des assemblées générales ou encore le vote par correspondance ne seront applicables que dans quelques temps. Nous y reviendrons ultérieurement.Intéressons-nous aux dispositions applicables immédiatement, dès la promulgation de la loi.   La loi ELAN […]

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Bien préparer les travaux de rénovation énergétique

La rénovation énergétique d’une copropriété s’initie bien en amont du vote de l’assemblée générale qui validera le projet. Sa réussite repose sur une préparation minutieuse et une étroite collaboration entre le conseil syndical et le gestionnaire. L’accompagnement d’un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra aider le conseil syndical et les copropriétaires à définir leurs priorités, […]

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La loi ELAN vous concerne

Préparé depuis l’an dernier, ce projet de loi est surtout connu du grand public pour ses controverses autour de la loi Littoral, de la construction et du secteur HLM qui impliquent les collectivités et les acteurs du logement social. Cette médiatisation ne doit pas faire oublier que les particuliers sont eux aussi concernés. La réforme […]

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Copropriété : bien négocier le contrat d’entretien de son ascenseur

Aux termes de la loi du 2 juillet 2003, les ascenseurs font l’objet d’une obligation d’entretien pour leur assurer un bon état de fonctionnement et préserver la sécurité des personnes. Afin d’établir un contrat de maintenance satisfaisant, encore faut-il distinguer les contraintes légales et les obligations contractuelles librement choisies entre l’ascensoriste et la copropriété.   […]

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Avec la Convention IRSI, un gestionnaire unique

Le trimestre dernier, nous vous l’annoncions. La nouvelle convention IRSI s’applique désormais aux sinistres dégâts des eaux et incendie en copropriété, depuis le 1er juin 2018 (voir la Newsletter d’avril 2018). Tout copropriétaire y sera confronté tôt ou tard à l’occasion d’un dommage. Dans les publications à venir de notre lettre, nous y détaillerons à […]

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Plus-value immobilière : un régime d’imposition stable

Ces dernières années, le régime d’imposition des plus-values immobilières est demeuré remarquablement constant dans ces principes. Et il le restera puisqu’il ne rentre pas dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) communément dénommé Flat tax. En ces temps de réformes et de changements fiscaux, le fait mérite d’être souligné. Les plus-values immobilières continueront […]