Les locations de meublés de courte durée sont encore accusées d’entraver le marché en réduisant la quantité des logements et en faisant monter les prix. Il leur ait aussi reproché de provoquer des nuisances sonores dans les immeubles. Face à cette situation, la règlementation n’a cessé de s’endurcir ces dernières années et tout particulièrement dans les […]
Le règlement de copropriété devient de plus en plus incontournable et riche en informations. La loi ELAN impose d’y inscrire les particularités afférentes aux parties communes spéciales et aux parties communes à jouissance privative. La distinction entre parties privatives et parties communes a des implications en termes de droit de propriété et de jouissance, mais […]
Que vous mettiez un bien immobilier pour la première fois en location ou que vous renouveliez un bail ou bien que vous changiez de locataire, ce sont autant de situations où le loyer de votre location doit être estimé au plus juste. Une étape à ne pas manquer car elle va jouer sur la pérennité […]
Bonne nouvelle pour les copropriétaires. Depuis le 1er avril 2019, les prêts spécifiques aux travaux en copropriété sont dorénavant gérés et distribués par le Groupe Banques Populaires et Caisses d’Epargne (BPCE). Un soulagement pour tous ceux qui s’inquiétaient de la disparition du Crédit Foncier, l’un des seuls acteurs sur ce créneau. Ces prêts ont pour […]
Vous avez déclaré vos revenus fonciers 2018 dans votre déclaration de printemps 2019 et votre avis d’imposition a dû être mis à votre disposition entre le 24 juillet et le 2 septembre 2019 dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour les acomptes d’impôts sur vos revenus fonciers De janvier à août 2019, les […]
La professionnalisation du métier de gardien-concierge s’est faite progressivement tout en s’intensifiant ces dernières années. Elle correspond à des besoins de plus en plus nombreux dans les immeubles, à la nécessité de responsabiliser la fonction et à une réglementation plus exigeante. Dans ce contexte et, en tant qu’employeur, le syndicat des copropriétaires ainsi que le […]
Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont un dispositif issu de l’obligation, pour certaines entreprises (fournisseurs de gaz, d’électricité, enseignes pétrolières, acteurs de la distribution ayant des stations d’essence), de réaliser des économies d’énergie auprès de ceux qui en consomment. Pour cette raison, les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires, peuvent bénéficier de primes, de […]
L’aide fiscale, adoptée dans la dernière loi de finances 2019, concerne l’investissement dans l’immobilier ancien de centre-ville avec l’engagement de travaux de rénovation. Des conditions doivent être remplies pour profiter de la réduction d’impôt. Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Pour le calcul de la réduction d’impôt, […]
A chaque incendie d’envergure d’un immeuble d’habitation se pose la question de la réglementation et des précautions à prendre pour éviter tout drame. La problématique s’avère différente suivant la conception des immeubles, et donc leur ancienneté, puisque les véritables règles en matière d’incendie ne sont apparues que tardivement, en 1986. Mais se prémunir contre ce […]
Quelques règles de rapel ! Nous vous en parlions récemment dans nos lettres. Une nouvelle convention, l’IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) s’applique désormais (depuis le 1er juin 2018) pour les sinistres dégâts des eaux, impliquant au moins deux compagnies d’assurances (généralement la compagnie de l’auteur du dommage et celle de la […]
