Une clause de révision du loyer est indispensable
La clause de révision annuelle du loyer est importante à prévoir dans le contrat de location. Elle permet de pouvoir augmenter chaque année le loyer en cours de bail sans avoir à obtenir l’accord du locataire.
La révision du loyer s’applique une fois par an
La révision peut intervenir à partir de la date indiquée par le contrat ou s’il n’y en a pas, à partir de la date anniversaire du bail.
L’augmentation est plafonnée en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE. Si la clause n’indique pas le trimestre de référence choisi pour servir de base à la révision, c’est le dernier indice connu à la date de la signature du bail qui s’applique.
La révision du loyer n’est pas automatique
L’augmentation prend effet au jour de sa demande et non au jour prévu par le bail. Le bailleur n’a pas à en avertir le locataire. Pour autant, depuis la loi Alur du 24 mars 2014, elle n’est pas automatique. Il faut que le bailleur manifeste sa volonté de l’appliquer. Si elle n’est pas demandée dans les douze mois qui suivent sa prise d’effet, il en perd le bénéfice et ne peut plus ni la réclamer ni la rattraper. Il devra attendre la date de la prochaine révision.