Travaux embarqués, un nouveau décret plus respectueux du patrimoine

Face aux problèmes rencontrés vis-à-vis du patrimoine architectural, le champ d’application des travaux embarqués a été modifié par le décret du 10 mai 2017. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
Rappelons que les travaux embarqués concernent l’obligation de mettre en œuvre des travaux d’isolation thermique lors
de la réalisation de gros travaux de rénovation des bâtiments.
Le nouveau texte indique la nature des parois concernées : parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur et constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. Ce qui exclut la pierre de taille
ou tous autres matériaux du bâti traditionnel.
Il précise, quels sont les types de travaux concernés : tous travaux de ravalement comprenant soit la réfection de l’enduit existant, soit le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins
50 % d’une paroi d’un bâtiment, hors ouvertures.
Enfin, il exclut de son champ d’application les bâtiments ayant reçu le label Architecture Contemporaine Remarquable, en application du décret du 28 mars 2017.