Toujours plus de contrôle pour les meublés de tourisme

Les locations de meublés de courte durée sont encore accusées d’entraver le marché en réduisant la quantité des logements et en faisant monter les prix. Il leur ait aussi reproché de provoquer des nuisances sonores dans les immeubles.

Face à cette situation, la règlementation n’a cessé de s’endurcir ces dernières années et tout particulièrement dans les grandes villes comme Paris, Nice, Bordeaux, Lyon et certaines communes de la banlieue parisienne : limitation du nombre de jours de location dans l’année pour les résidences principales, changement d’usage à demander pour les résidences secondaires, obligation de déclaration en mairie, attribution d’un numéro d’enregistrement, publication de ce numéro dans les annonces, sanctions prévues pour les bailleurs et pour les plateformes d’annonces pour non-respect de la loi.

Un décret du 30 octobre 2019 renforce un peu plus les exigences.

Depuis le 1^er décembre 2019, pour les communes qui ont décidé de soumettre les bailleurs à une déclaration préalable, les intermédiaires de location de meublés de tourisme (dont les plateformes de locations saisonnières) doivent remettre, une fois par an aux mairies, la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire. Cette liste doit mentionner, pour chaque habitation, son adresse, son numéro d’enregistrement sur les annonces, le nombre de jours durant lesquels elle a fait l’objet d’une location.

Les mairies peuvent réclamer les listes de l’année en cours et celles de l’année civile précédente.

L’intermédiaire de location devra répondre dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande de la commune. A défaut de réponse dans le délai précité, la plateforme s’expose à une amende de 50 000 euros par logement.