Nouvelles mesures pour faciliter les travaux

Tous les travaux dans la copropriété sont soumis à une décision préalable de l’assemblée générale. Lorsque l’absentéisme est important, il est parfois difficile d’obtenir les majorités requises, ce qui peut freiner la réalisation de travaux pourtant nécessaires à la conservation de l’immeuble. Pour lever cet obstacle, Certaines règles de majorité ont déjà, par le passé, été assouplies, notamment pour les travaux relatifs à la sécurité et aux économies d’énergie. La loi ALUR va plus loin encore et abaisse les majorités requises pour le vote de bon nombre de travaux. Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement.

La majorité simple de l’article 24

En toute logique, plus les travaux sont importants pour l’immeuble et ses habitants, plus facilement ils pourront être décidés. La majorité de l’article 24 suffit désormais pour tous les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ou à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants. Plus question de retarder la réfection des toitures ou de l’étanchéité, ou les travaux de mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d’équipement prévues par la législation pour l’amélioration de l’habitat. Cette mesure permettra également d’éviter certaines situations absurdes qui mettaient la copropriété en faute lorsque la majorité absolue de l’article 25 ne pouvait être atteinte pour des travaux rendus obligatoires par la réglementation.
La majorité simple de l’article 24 suffira également pour le vote des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives aux frais des copropriétaires des lots concernés.

Majorité absolue au lieu de la double majorité

Les travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration ainsi que les travaux d’individualisation des contrats de fourniture d’eau devaient être décidés à la double majorité de l’article 26. Ils peuvent maintenant être votés à la majorité absolue de l’article 25. Cependant, ils ne bénéficient pas de la possibilité d’un second vote à la majorité simple s’ils ont recueilli au moins les deux tiers des voix lors du premier vote.
Par ailleurs, les opérations de surélévation de l’immeuble ne nécessitent plus un vote à l’unanimité mais seulement la double majorité.