Dernières actualités pour les aides fiscales

Cette année encore, vous pouvez solliciter des aides dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit pour l’année 2019 et propose des aides supplémentaires pour les ménages à revenu modeste.

Le principe

Le CITE est toujours réservé aux travaux réalisés dans la résidence principale par le propriétaire occupant, ou pris en charge par le locataire, sans condition de ressources. Le logement doit être achevé depuis au moins deux ans.

Le CITE peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro, les certificats d’économie d’énergie, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités territoriales.

En copropriété, les dépenses éligibles au crédit d’impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l’immeuble.

Le montant TTC de dépenses éligibles est plafonné, pour une période de 5 années consécutives, à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge. Ces montants s’entendent hors main d’œuvre, à quelques exceptions près.

Les derniers arbitrages

Le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage est à nouveau éligible après avoir été supprimé en 2018. L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique l’est toujours, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie. Pour faciliter la transition, le coût de la dépose de cuve à fioul est également éligible au CITE pour les dépenses payées en 2019.

Certaines dépenses plafonnées

Un plafond de dépenses est fixé par décret pour le remplacement des fenêtres, l’acquisition de certaines chaudières gaz, la fourniture et la pose de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude ou d’appareil de chauffages ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelables.

Des conditions d’éligibilité pour les frais de pose et de dépose

L’ouverture des droits au CITE pour les frais de pose ou de dépose de certains équipements est conditionnée au niveau de ressources du ménage : les revenus du foyer fiscal de l’avant dernière année précédant celle du paiement des travaux doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret (identique au plafond permettant de bénéficier des aides de l’Anah).

Un taux variable selon le type d’intervention

Le taux du crédit d’impôt diffère selon la nature de l’équipement. Ainsi, la dépose de chaudière au fioul ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % du coût de la main d’œuvre, tandis que les fenêtres double vitrage ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 15 % du coût de l’équipement. Les autres dépenses éligibles ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 30 %.

L’Eco-PTZ pour financer une rénovation énergétique

Sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021, l’Éco-PTZ individuel et l’Éco-PTZ copropriété.

Les conditions d’obtention de l’Éco-PTZ individuel sont alignées sur celles du CITE et l’obligation de réaliser un bouquet de travaux d’amélioration de la performance énergétique est supprimée à compter du 1^er mars 2019.

La durée de remboursement est portée à 15 ans et ce, quelle que soit l’importance ou le nombre des travaux, afin de permettre aux ménages d’emprunter sur une plus longue durée.

En ce qui concerne l’Éco-PTZ copropriété, la loi apporte deux modifications majeures. La suppression du seuil de 75 % de logements permet aux immeubles de bureaux ou possédant des commerces en rez-de-chaussée de bénéficier de l’Éco-PTZ copropriété.

Par ailleurs, il est désormais possible de bénéficier d’un Éco-prêt copropriété après un Éco-prêt individuel, le cumul étant conditionné par la réunion des deux conditions : l’offre de l’Éco-PTZ doit être émise dans un délai de cinq ans à compter de l’Éco-PTZ individuel et le total des deux prêts doit être inférieur à 30 000 € au titre d’un même logement.