Le contrat d’entretien de chaudière, obligatoire mais négociable
Dans le souci de réduire la consommation d’énergie et les émissions de substances polluantes, le code de l’environnement prévoit depuis 2009 une obligation d’entretien et de contrôle réguliers des chaudières. En fonction de la puissance du matériel, les vérifications sont plus ou moins nombreuses et fréquentes. Pour faire face à ces obligations, les copropriétés possédant une ou des chaudières collectives doivent souscrire un contrat d’entretien avec des prestataires de service spécialisés.
Ces derniers proposent des prestations aussi différentes que variées parmi lesquelles copropriétaires et/ou membres du conseil syndical ont souvent du mal à se repérer.
Pourtant, il est primordial de comprendre les enjeux du contrat de maintenance de chaudière. S’il est bien adapté aux besoins de la copropriété, il est la garantie d’un confort optimal pour les habitants, un gage de sécurité et de longévité du matériel et une source d’économie de charge. Au-delà de l’obligation légale d’entretien de la chaudière, c’est toute la vie de la copropriété et son environnement qui sont impactés.
Optimiser le contrat d’entretien de chaudière de votre copropriété
Les conditions d’entretien et de contrôle des installations de chauffages sont fixées par deux décrets du 9 mai 2009. Mais parmi les différents types de contrats proposés par les fournisseurs, lequel choisir et comment obtenir la garantie que les objectifs du contrat seront respectés ?
Savoir reconnaître les différentes prestations proposées dans un contrat
Les contrats d’entretien proposent des services qui sont classifiées en quatre catégories de P1 à P4, en fonction de leur nature :
P1 correspond à la fourniture d’énergie ou de combustible.
P2 correspond à la maintenance et au petit entretien. C’est le minimal demandé par la loi.
P3 également appelée garantie totale, correspond aux gros entretiens et au renouvellement de matériels usés ou vétustes.
P4 correspond au financement de la rénovation d’une chaufferie (remplacement de matériel ou mise en conformité).
En dehors de P1, toutes les autres prestations sont obligatoirement rémunérées forfaitairement.
Quels sont les types de contrats d’entretien de chauffage ?
En fonction des choix de la copropriété, les contrats assurent un ensemble de services plus ou moins complets qui vont de la fourniture d’énergie (P1) jusqu’au remplacement de la chaudière (P3) et son financement (P4).
Mais tous comprennent au minimum P2 qui constitue le contrat de base. Les autres catégories de contrats comprennent des services optionnels.
La durée du contrat dépend des prestations qu’il comporte. Elle est plus longue lorsque la garantie totale (P3) est souscrite. Le code de l’énergie conseille des durées de 5 à 8 ans sans reconduction tacite (ou limitée à un an).
Quel contrat choisir pour votre immeuble ?
Le meilleur contrat est celui qui est adapté aux besoins de votre copropriété et qui se montre clair et précis sur les prestations et les objectifs à atteindre (température ambiante, délai d’intervention en cas de panne, etc). Même le contrat de base P2 doit être clairement détaillé.
Des clauses qui responsabilisent le prestataire sont aussi intéressantes à prévoir. Par exemple, la clause d’intéressement fixe des objectifs de consommation et partage des économies ou des excès entre la copropriété et le prestataire, la clause de pénalité sanctionne les engagements non tenus, la clause d’évolutivité évite le remplacement à l’identique et permet de bénéficier d’équipement plus performant.
Renégocier régulièrement le contrat est également un bon principe. L’expérience montre que les besoins d’une copropriété changent au fil du temps, il est nécessaire de pouvoir les actualiser.
Il est tout aussi important d’avoir un suivi des interventions du fournisseur.
Que ce soit pour la mise en place d’un contrat nouveau ou pour une renégociation, le choix du meilleur contrat passe par la mise en concurrence de plusieurs prestataires.