Comment participer aux Assemblées générales par visioconférence ?

Le décret du 27 juin 2019 a précisé, aux copropriétaires, les modalités d’application pour tenir une assemblée générale par « visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification ».

La visioconférence demande la mise au point de moyens technologiques sécurisés et performants ainsi que la décision des copropriétaires pour y recourir.

En voici les principales conditions :

• le syndicat des copropriétaires doit fixer en AG les modalités techniques choisies pour permettre de participer en visioconférence aux prochaines AG. Il doit en supporter le coût ;

• le système retenu devra, a minima, transmettre les voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations tout en garantissant l’identité des utilisateurs ;

• le copropriétaire qui souhaite profiter de ces modalités devra en informer le syndic trois jours avant l’assemblée.

• si des difficultés techniques apparaissent, celles-ci devront être mentionnées dans le procès-verbal.