Repérage amiante avant travaux

Une nouvelle réglementation amiante est désormais en place. Elle s’est faite longtemps attendre¹.

L’arrêté du 23 janvier 2020 est entré en vigueur le 31 janvier 2020 avec une période provisoire, jusqu’au 30 juin 2020, date à laquelle tout opérateur exécutant un repérage aura dû être formé en conséquence et être titulaire de la « Certification avec mention » dédiée à cette compétence.  

Cette exigence de certification va permettre la réalisation de Repérages Amiante avant Travaux (RAT) de qualité afin de protéger convenablement les ouvriers des expositions aux poussières d’amiante ainsi que les occupants de l’immeuble. Ils vont éviter les retards de chantier et les surcoûts à cause de la découverte d’amiante faite en cours de travaux, faute de Repérages Amiante avant Travaux (RAT) fiables réalisés trop souvent par un personnel insuffisamment qualifié. 

Rappelons que, dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’un immeuble doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante.

La réglementation vise tous les chantiers sur des immeubles bâtis, même de petits travaux dès lors que le risque d’exposition existe. Elle s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels. Les immeubles bâtis concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997, date à laquelle l’amiante fut interdite.

Une fois sa mission achevée, l’opérateur de repérage doit établir un rapport contenant les éléments listés précisément dans l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2019.  

La responsabilité des différents acteurs impliqués dans les travaux est grande. Un Repérage Amiante avant Travaux (RAT) de qualité constitue donc un gage de sécurité et de transparence pour l’ensemble des parties prenantes.

1 – En 2016, l’obligation du repérage amiante avant travaux a été créée dans le Code du travail puis a donné lieu au décret d’application du 9 mai 2017 assorti, pour les immeubles bâtis d’un arrêté le 16 juillet 2019 puis d’un nouvel arrêté le 23 janvier 2020 venant modifier celui de l’été dernier.