2016, la transition énergétique en pratique
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée le 18 août 2015, prévoit de nombreuses mesures et obligations nouvelles afin d’améliorer la performance énergétique et, par conséquent, réduire la consommation énergétique des immeubles.
Deux échéances importantes à l’ordre du jour
A partir du 18 février 2016, le syndic devra obligatoirement mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’individualisation des frais de chauffage, si elle est techniquement et économiquement possible, et la communication des devis qui s’y rapportent. L’installation de répartiteurs doit permettre de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement afin d’en maîtriser le coût. Le sujet n’est pas nouveau mais la loi de transition énergétique en précise les modalités : les répartiteurs de frais de chauffage devront être installés avant le 31 mars 2017 et des contrôles assortis de sanctions sont prévus. Toutefois, les immeubles dont la consommation énergétique est inférieure aux seuils fixés par un arrêté de 2012 en sont dispensés.
En 2016, l’assemblée générale devra également, si elle ne l’a déjà fait, voter les décisions nécessaires à la réalisation de l’audit énergétique instauré en 2010 par la loi Grenelle 2. En effet, toute copropriété dotée d’un chauffage collectif doit réaliser, avant le 31 décembre 2016, un audit énergétique si elle comporte plus de 50 lots (tous types de lots confondus) ou un DPE collectif (si moins de 50 lots). Cette obligation concerne les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2001.
Un outil de décision pour les futurs travaux
La loi de transition énergétique prévoit notamment l’obligation d’associer l’amélioration de la performance énergétique lors de tous les travaux importants d’entretien ou de réparations. Un ravalement de façade ou la réfection d’une toiture sera par exemple l’occasion de réaliser des travaux d’isolation.
L’audit énergétique est un bon moyen de s’y préparer car il permet d’identifier et de hiérarchiser les besoins de l’immeuble. Outre le fait qu’il devient obligatoire, il est utile pour les copropriétaires qui vont souvent découvrir leur immeuble et ses points faibles.
Une enquête auprès des occupants, sous forme de questionnaire, permet d’abord de prendre en compte l’usage du bâtiment. L’auditeur analyse ensuite les conditions réelles d’exploitation (climat, voisinage, températures, consommations énergétiques) et établit une modélisation à partir de ses observations et mesures. Des scenarii alternatifs de travaux permettent de hiérarchiser les actions préconisées en fonction de leur coût et des économies d’énergie potentielles. Après échange avec le conseil syndical, le rapport final est présenté en assemblée générale. Un plan de travaux et de financement peut alors être élaboré et soumis au vote des copropriétaires.