Coup de pouce énergétique pour les copropriétés et les bâtiments résidentiels collectifs
Afin de promouvoir la transition énergétique dans les copropriétés, l’arrêté du 25 mars 2020 est venu renforcer le dispositif Coup de Pouce CEE (Certificat d’Economie d’Energie), en permettant aux copropriétés (composées à 75 % de logement minimum) d’obtenir une aide financière « augmentée » pour réaliser leurs travaux de transition énergétique.
Cette opération a pour but d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs à rénover leur chaufferie non performante alimentée par des énergies fossiles (fioul ou charbon).
Pour bénéficier de cette nouvelle prime, les copropriétaires doivent entreprendre un bouquet de travaux avec des modalités précises à respecter : la conversion devra s’effectuer vers le raccordement à un réseau de chaleur ou, à défaut, vers une autre source d’énergie si le raccordement est impossible. Dans ce cas, le gestionnaire du réseau de chaleur devra justifier « de l’impossibilité technique ou économique du raccordement ».
La prime sera délivrée par un signataire de la charte CEE et les travaux devront être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’entreprise choisie aura l’obligation de proposer un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux (assistance à maîtrise d’ouvrage, sélection des professionnels intervenant, suivi des travaux et leur réception, plan de financement…).
Pour encourager les copropriétés à s’engager dans des travaux de rénovation ambitieux, l’Etat a modulé le droit aux CEE selon les économies d’énergies obtenues. Une copropriété bénéficiera ainsi de 2,5 fois plus de CEE qu’avec le dispositif classique si elle réalise au moins 35 % d’économies d’énergie et 5 fois plus si ces dernières atteignent 55 %.
La Prime Coup de Pouce CEE est cumulable avec d’autres aides financières (MaPrimeRenov, CITE 2020, Eco-prêt à taux zéro), excepté celles issues des CEE, notamment les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ou celles attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Un calendrier de réalisation est à respecter. Les travaux devront débuter avant le 31 décembre 2021 et se terminer avant le 31 décembre 2024. Une période d’un an et demi étant nécessaire entre la conception d’un projet de rénovation et le vote des travaux en assemblée générale de copropriété, il devient urgent de s’en préoccuper.